Conditions générales

 

Conditions générales d‘utilisation et de vente – www.pyf.fr

 

  1. Dispositions générales

Le site Internet accessible à l’adresse URL suivante : http://www.pyf.fr ainsi que ses sous-domaines (désignés ci-après le « Site ») dont « HEY! » (www.hey-pyf.fr) est le Site internet officiel de PYF SARL (désignée “PYF” ci-après)

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (désignées ci-après « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet d’informer l’utilisateur ou le membre – utilisateur enregistré – (désigné ci-après l’« Utilisateur ») des conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder au Site, utiliser le service associé et, le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant. Par ailleurs la société PYF peut potentiellement travailler avec des partenaires (désignés ci-après “Partenaires” dans le cadre de son service de personnalisation qu’elle peut proposer).

 

  1. Acceptation des conditions

Lors de la création de votre compte, nous vous demandons d’accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toute création et validation de votre compte implique donc l’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation.

Les Conditions d’Utilisation acceptées sont celles qui se trouvent en ligne en date de la création de votre compte et donc de la notification d’acceptation de ces présentes Conditions d’Utilisation.

 

  1. Modification des conditions

La société « PYF » se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation afin de notamment les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou dans le cadre de modification, ajout ou suppression de fonctionnalités proposées par son service.

Tout Utilisateur est invité, à chaque ouverture de session, à consulter, sur le Site, la dernière version des Conditions d’Utilisation. Tout Utilisateur qui n’accepterait pas les modifications effectuées par la Société en rapport avec le Site ou les Conditions d’Utilisation est invité à ne pas accéder au Site, ni à l’utiliser. De son côté, la société PYF s’engage à avertir de toute modification de ses conditions d’utilisation, notamment par son blog.

 

  1. Votre compte

Votre compte personnel peut être :

  • Soit créé soit par vous-même en renseignant les différents éléments recquis
  • Soit automatiquement par le service “PYF” dans le cadre de l’utilisation de notre service par l’intermédiaire de l’un de nos Partenaires notamment (dans le cadre d’une commande e-commerce par exemple)
  • Soit par la création automatique via la récupération de vos données sur un de vos comptes d’un réseau social (Facebook, Google+, …)

Les informations liées à votre compte peuvent être complétées via l’onglet « Paramètres » accessibles directement après connexion sur celui-ci et peuvent ainsi être modifiées. Les informations renseignées doivent être complètes et exactes.

 

  1.  Restrictions d’utilisation
    1. Vous vous engagez à ne pas déposer sur le site PYF de contenu (textes, photos, images, sons et vidéos) à caractère raciste, pornographique ou publicitaire, de contenu faisant l’apologie de la violence ou de tout appel  à une discrimination quelconque. La société PYF se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu qu’elle jugerait contraire à ces principes.
    2. Vous vous engagez à ne pas accéder au Contenu par quelque moyen que ce soit autre que les pages de personnalisation du Site, ou tout autre moyen que PYF peut explicitement désigner à cet effet. La société PYF se réserve le droit de bannir, temporairement ou de manière permanente, tout Utilisateur détecté comme contrevenant à cette condition.
    3. Des restrictions sont mises en place : le poids des fichiers (et la durée des vidéos) est limitée. Ces restrictions sont notamment mises en place pour des raisons techniques liées au chargement de ces fichiers dans le cadre de l’utilisation du service. Nous vous conseillons par ailleurs de compresser vos fichiers afin de les alléger.
    4. L’accès aux codes et donc au contenu associé sur le Site est limité dans le temps : ce délai est calculé par rapport à la date de personnalisation du contenu associé au code.
    5. Le droit à l’image : le Site offre la possibilité à ses Utilisateurs de mettre en ligne des photographies, vidéos, bandes sonores, images personnelles ou publiques (ci-après désigné par “Contenu Numérique”).
    6. Vous vous engagez à ce que ce Contenu Numérique :
      1. ne soit pas frauduleux
      2. ne porte pas atteinte aux droits d’auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers
      3. n’enfreigne aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère)
      4. ne soit pas diffamatoire, médisante ou calomnieuse
      5. ne soit pas discriminatoire ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique
      6. ne comporte pas de contenus obscènes ou pédophiles
      7. ne contienne pas de virus, cheval de Troie ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives
      8. vous représente le cas échéant dans une tenue correcte et décente

Vous vous engagez notamment à avoir l’autorisation de diffusion des différentes personnes pouvant apparaitre au sein de ce Contenu Numérique. Dans le cadre d’une oeuvre d’art, marque ou enseigne commerciale ou tout autre sujet à propriété intellectuelle, vous vous engagez à détenir les autorisations adéquates et être le seul responsable de leur diffusion.

Vous acceptez que ce Contenu Numérique et sa diffusion engagent votre seule et entière responsabilité.

Le Site se réserve le droit de supprimer tout Contenu Numérique ne respectant pas les règles citées précédemment. La suppression de Contenu Numérique par votre action sur votre profil ou par notre action efface aussi ce Contenu Numérique de nos serveurs. Aucune copie n’est conservée. 

 

  1. Conservation du Contenu Numérique

Le contenu numérique uploadé par les Utilisateurs est conservé selon la durée de validité d’un de nos codes et affiché sur la page personnalisé correspondant à ce code.

Le contenu est pendant ce délai téléchargeable et potentiellement partageable sur les réseaux sociaux. Une fois ce délai passé celui-ci ne sera plus accessible en ligne. Celui-ci peut néanmoins être gardé et donc présent sur nos serveurs pendant au maximum 1 (une) année.

 

  1. Informations et données personnelles

Le terme « Informations et données personnelles » (désigné ci-après “Données Personnelles”) désigne toutes les informations qu’en tant qu’Utilisateur, vous nous fournissez lors de votre inscription et sur votre compte sur le Site. Vous êtes seul responsable de vos Données Personnelles, le Site ne jouant qu’un rôle d’intermédiaire passif pour leur mise en ligne.

La Société informe l’Utilisateur que les simples visites effectuées sur le Site font l’objet d’un enregistrement : la Société pourra utiliser les informations ainsi enregistrées à des fins statistiques. Aucune donnée nominative permettant d’identifier l’Utilisateur n’est cependant collectée par le biais de cet enregistrement. Si l’Utilisateur ne souhaite pas se conformer à cette obligation, il ne doit pas visiter le Site.

  1. Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » (Loi N° 8 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données relatives aux informations vous concernant, ainsi que d’un droit de s’opposer à une utilisation de ses coordonnées pour de la prospection.

Vous pouvez l’exercer en écrivant à :

SARL PYF

7, avenue Saint Michel du Pigonnet

Résidence le Mazy

13090 AIX EN PROVENCE

 

En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du Site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 17 septembre 2014 et référencée sous le numéro « 1794327 v 0 »

 

Nous pouvons être amenés à constituer un dossier personnel vous concernant, contenant les correspondances que vous nous envoyez, comme vos lettres ou e-mails.

Toutes vos publications peuvent être modifiées ou supprimées une fois publiées. Si vous le souhaitez, votre Compte sur le Site peut aussi être supprimé via une simple demande sur notre formulaire de contact. Cette opération sera prise en compte sous 48 (quarante-huit) heures ouvrables, conformément à notre politique de suppression et aux lois applicables en la matière. Nous garderons dans nos systèmes les informations nécessaires à la résolution de tout litige ou problème lié à l’application de nos Conditions Générales d’Utilisation.

Nous conserverons vos informations liées à l’exécution du contrat pour une durée de 1 (une) année afin de prévenir tout risque de fraude ou pour nous permettre de nous conformer aux dispositions légales applicables.

De ce fait, pour des raisons techniques ou de sauvegarde de nos systèmes, des données personnelles vous concernant demeureront dans nos bases de données après votre demande de suppression et ce en conformité avec les exigences légales. Cependant vos Données Personnelles ne seront plus accessibles en ligne.

  1. Échanges de données d’usage entre PYF et ses Partenaires :

Suite à votre acceptation de Participation, certaines données relatives aux Utilisateurs peuvent être échangées entre PYF et ses Partenaires.

A ce titre, PYF échange certaines données qualifiées de Données Personnelles avec les sociétés extérieures auprès desquelles vous avez acheté un de nos produits et qui deviennent également responsables du traitement de ces données.

  1. L’utilisation de vos données

Nous utilisons les informations obtenues sur vous à partir de vos activités présentes et passées sur notre site pour résoudre tout litige, pour régler tout problème et faire appliquer nos Conditions Générales d’Utilisation.

Vous acceptez que nous utilisions vos Données Personnelles une fois anonymisées pour améliorer nos efforts marketing et promotionnels, pour faire des statistiques sur l’utilisation du site, personnaliser potentiellement le contenu, la présentation et les services offerts, et ce dans le but de mieux satisfaire les besoins de nos Utilisateurs en améliorant notre Site.

  1. La diffusion de vos données

Notre but est de protéger la confidentialité de vos données personnelles contre la perte et l’accès sans autorisation d’utilisateurs internes ou externes à l’entreprise. Ainsi, nous avons mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux cette protection.

Vous êtes informé qu’un mot de passe de qualité est un mot de passe alphanumérique (contenant des caractères non numériques, numériques et spéciaux) et changé de façon régulière.

Vous êtes le seul responsable du caractère confidentiel des identifiants et mots de passe vous concernant qui sont personnels et non transférables à un tiers. Vous vous engagez à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sauvegarde du caractère personnel et confidentiel de vos identifiants et informer sans délai et par écrit PYF dès que vous aurez connaissance d’une usurpation quelconque d’identité sur le service ou d’un risque sur la confidentialité des données résidant dans le service. Certaines informations, déclarations, données et contenus (tels que les photographies et/ou vidéos) que vous pourriez décider de fournir pourraient être ou sont de nature à révéler votre sexe, origine ethnique, nationalité, religion et/ou orientation sexuelle, et/ou toute autre information à propos de vous ou de vos proches. Vous reconnaissez que vous fournissez toutes ces informations, déclarations, données et contenu en toute connaissance de cause et volontairement.

  1. En terme de qualité, vos Données Personnelles :
    1. ne doivent pas être fausses ou mensongères
    2. ne doivent pas être frauduleuses ou impliquer la vente d’objets contrefaits ou volés
    3. ne doivent pas porter atteinte aux droits d’auteurs, aux droits des brevets ou des marques, aux secrets de fabrication, aux droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers
    4. ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique
    5. ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles
    6. ne doivent pas contenir de virus ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.
    7. ne doivent pas engager notre responsabilité. De manière plus générale, vous n’avez pas le droit de diffuser sur le Site toute information qui serait en contradiction avec les règlementations en vigueur dans votre pays.

 

  1. Utilisation de cookies

Nous utilisons des cookies afin de pouvoir vous fournir un service web personnalisé et afin de recueillir l’activité de notre site. Il nous serait impossible de mettre en œuvre l’ensemble de notre service sans utiliser de cookies.

Les cookies ne sont pas utilisés pour vous identifier personnellement ou nominativement. Pour plus d’informations sur ce sujet, nous vous conseillons de vous référer notamment au site spécialisé :  http://www.allaboutcookies.org/fr/.

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Selon la nouvelle législation en vigueur et la délibération du 05/12/2013 (http://www.cnil.fr/documentation/deliberations/deliberation/delib/300/) , nous sommes tenus d’acquérir votre consentement pour utiliser des cookies. Comme vous avez pu le constater lors de votre première connexion au Site, nous vous demandons votre consentement pour l’utilisation de ces cookies via un bandeau spécifique au bas de la page.

Ce consentement, comme prévu par la loi, est donné pour la durée de 13 mois, délai au bout duquel nous vous demanderons de nouveau votre approbation concernant leur utilisation.

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  1.  Hyperliens 

Le Site et notamment le contenu personnalisé par l’Utilisateur peut contenir des liens vers d’autres sites Internet appartenant ou exploités par des tiers sur lesquels PYF n’exerce aucun contrôle.

PYF ne saurait être responsable du contenu, des produits et services ou de tous éléments présentés sur ces sites. L’accès à ces sites et leur utilisation relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur et ne doivent en aucun cas, comme stipulé en paragraphe 4.1., contenir de contenu à caractère raciste, pornographique ou publicitaire, de contenu faisant l’apologie de la violence ou de tout appel  à une discrimination quelconque. PYF rappelle par ailleurs que ces sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et de protection des données personnelles.